{"id":662,"date":"2026-02-06T10:09:22","date_gmt":"2026-02-06T09:09:22","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.13emregion.com\/?p=662"},"modified":"2026-02-06T18:10:55","modified_gmt":"2026-02-06T17:10:55","slug":"projet-de-loi-66-23-reforme-de-la-profession-ou-mise-sous-tutelle-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fr.13emregion.com\/index.php\/2026\/02\/06\/projet-de-loi-66-23-reforme-de-la-profession-ou-mise-sous-tutelle-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Projet de loi 66.23 : r\u00e9forme de la profession ou mise sous tutelle de la justice ?"},"content":{"rendered":"
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Il ne faut pas \u00eatre un observateur particuli\u00e8rement averti de la sc\u00e8ne juridique marocaine pour percevoir les signaux inqui\u00e9tants qui \u00e9manent du projet de loi n\u00b066.23 relatif \u00e0 l\u2019organisation de la profession d\u2019avocat. Ce texte ne se limite pas \u00e0 une simple r\u00e9forme technique destin\u00e9e \u00e0 moderniser le cadre l\u00e9gal de la profession ; il semble plut\u00f4t s\u2019inscrire dans une dynamique de r\u00e9gression l\u00e9gislative<\/strong>, touchant l\u2019un des piliers les plus sensibles de l\u2019\u00e9difice judiciaire. Les mouvements de protestation et les gr\u00e8ves qui secouent actuellement les tribunaux ne rel\u00e8vent pas d\u2019un corporatisme \u00e9troit, mais traduisent une angoisse collective face \u00e0 la remise en cause du dernier rempart prot\u00e9geant le citoyen contre l\u2019arbitraire administratif.<\/p>\n

Historiquement et universellement, l\u2019avocature n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une activit\u00e9 \u00e9conomique ordinaire. Elle constitue une institution au sens plein du terme, indissociable de l\u2019id\u00e9e m\u00eame de justice. L\u2019avocat incarne la voix de celui qui n\u2019en a pas, et garantit que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ne reste pas un simple principe abstrait inscrit dans les constitutions, mais devienne une r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue. Or, la lecture attentive du projet 66.23 r\u00e9v\u00e8le une tendance pr\u00e9occupante : au lieu de renforcer cette ind\u00e9pendance structurelle, le texte semble vouloir reconfigurer la profession sous le signe de la tutelle administrative<\/strong>, transformant progressivement l\u2019avocat d\u2019acteur libre en auxiliaire disciplin\u00e9 de l\u2019appareil \u00e9tatique.<\/p>\n

Lorsque les avocats revendiquent leur ind\u00e9pendance, ils ne r\u00e9clament ni privil\u00e8ges ni immunit\u00e9. Ils revendiquent avant tout le droit de d\u00e9fendre sans crainte. Le transfert de comp\u00e9tences essentielles \u2014 telles que l\u2019inscription au tableau ou l\u2019autorisation d\u2019ouverture des cabinets \u2014 vers le minist\u00e8re de la Justice constitue une atteinte directe au principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Comment un avocat peut-il affronter l\u2019administration avec d\u00e9termination, si son avenir professionnel d\u00e9pend pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il est cens\u00e9 contr\u00f4ler juridiquement ?<\/p>\n

Dans les syst\u00e8mes juridiques compar\u00e9s, et conform\u00e9ment aux standards internationaux, le tableau professionnel demeure une pr\u00e9rogative souveraine des ordres d\u2019avocats, condition indispensable de leur autonomie. Le choix op\u00e9r\u00e9 par le projet 66.23 appara\u00eet ainsi comme un retour en arri\u00e8re, r\u00e9activant une logique de tutelle que l\u2019histoire du droit avait progressivement d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n

Plus grave encore, certaines dispositions ouvrent la voie \u00e0 la poursuite p\u00e9nale ou civile de l\u2019avocat pour l\u2019exercice m\u00eame de sa mission de d\u00e9fense. L\u2019utilisation de notions vagues telles que \u00ab atteinte au bon fonctionnement de la justice \u00bb place la libert\u00e9 de plaidoirie sous une menace permanente. Chaque mot prononc\u00e9 dans une salle d\u2019audience devient potentiellement suspect, chaque argument un risque juridique.<\/p>\n

Un avocat qui plaide sous la peur n\u2019est plus un d\u00e9fenseur, mais un figurant. Sa parole se vide de sa substance, son r\u00f4le devient protocolaire, et la justice se transforme en simple mise en sc\u00e8ne proc\u00e9durale. Or, la jurisprudence internationale, notamment europ\u00e9enne, consid\u00e8re la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019avocat comme une condition pr\u00e9alable \u00e0 tout proc\u00e8s \u00e9quitable, et non comme un privil\u00e8ge accord\u00e9 par l\u2019administration.<\/p>\n

Dans cette perspective, la crise actuelle d\u00e9passe largement le cadre professionnel. Elle touche au c\u0153ur du contrat social. Porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat, c\u2019est fragiliser directement le droit du citoyen \u00e0 se d\u00e9fendre et \u00e0 contester l\u2019abus de pouvoir. Affaiblir la d\u00e9fense, c\u2019est affaiblir la justice elle-m\u00eame, et compromettre les fondements de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Ce que r\u00e9clament aujourd\u2019hui les barreaux marocains ne peut donc \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une simple revendication corporatiste. Il s\u2019agit d\u2019une lutte pour pr\u00e9server la libert\u00e9 dans l\u2019espace judiciaire. Le retrait des dispositions les plus controvers\u00e9es du projet 66.23 et le retour \u00e0 un dialogue r\u00e9el et participatif ne sont pas un luxe politique, mais une n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, une avocature ind\u00e9pendante constitue la boussole de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Si cette boussole se brise, ce ne sont pas seulement les avocats qui perdront leur orientation, mais l\u2019ensemble des citoyens, les juges eux-m\u00eames et, \u00e0 terme, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. La v\u00e9ritable question n\u2019est donc pas de savoir ce que veulent les avocats, mais quel mod\u00e8le de justice le Maroc souhaite construire : une justice libre, protectrice des libert\u00e9s, ou une justice sous tutelle, reproduisant la logique de la peur au c\u0153ur m\u00eame des institutions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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